Qui sont les dirigeants d’une association loi 1901 ?
La loi du 1er juillet 1901 est d’une grande souplesse : elle n’impose aucune structure de gouvernance précise aux associations. En pratique, l’immense majorité des associations se dotent d’un conseil d’administration (CA) et d’un bureau composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.Mais les « dirigeants » au sens juridique englobent un périmètre plus large. On distingue :Les dirigeants de droit : ceux désignés par les statuts — président, trésorier, secrétaire, vice-président, administrateurs siégeant au CA.Les dirigeants de fait : toute personne qui, sans titre officiel, exerce en réalité un pouvoir de direction. La jurisprudence retient ce critère pour engager leur responsabilité (Cass. Com., 3 juin 2008).Le directeur salarié : bien que subordonné au CA, il exerce des fonctions de direction opérationnelle et peut voir sa responsabilité pénale engagée dans son champ de compétence.Le président d’association : chef d’orchestre et représentant légal
Le président est la figure centrale de la gouvernance associative. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile (article 5, loi 1901).Ses missions principales
Le président fixe l’orientation stratégique de l’association conformément aux statuts, convoque et préside les réunions du CA et de l’assemblée générale, veille à l’exécution des décisions votées, signe les contrats et conventions au nom de l’association, et assure la représentation de l’association auprès des partenaires, financeurs et pouvoirs publics.Découvrez en détail les nombreux rôles du président d’associationSes responsabilités juridiques
Le président engage sa responsabilité civile (article 1240 du Code civil) en cas de faute de gestion causant un préjudice à l’association ou aux tiers. Il engage également sa responsabilité pénale pour les infractions commises dans l’exercice de ses fonctions : abus de confiance (art. 314-1 CP), travail dissimulé, mise en danger d’autrui.La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 5 mai 1999 qu’un président d’association peut être condamné pour abus de confiance lorsque les fonds associatifs sont utilisés à des fins personnelles.Les risques concrets pour un président d’associationLe trésorier : gardien des finances et vigie comptable
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